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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 

Nous vous informons que la Commune de Breuil-Bois Robert a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2018.
 

Les références de cet arrêté sont les suivantes :
Arrêté du 18 juin 2019, paru au J.O du 17 juillet 2019.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038772852&dateTexte=&categorieLien=id"
 

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté (soit le 27 juillet 2019)  pour contacter votre compagnie d’assurance en vue de l’indemnisation de vos dommages.
 
 
 
 
 

 

Publié le Mardi 23 Juillet 2019 à 11:51:14

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