Vous êtes ici : Accueil > Edification de clôtures et ravalements : déclaration préalable

Formulaire de recherche

Edification de clôtures et ravalements : déclaration préalable

Par délibération du conseil communautaire de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, légalement convoqué le 03 décembre 2020, l'édification de clôtures et les travaux de ravalement sont désormais soumis à déclaration préalable dans 40 communes de la Communauté Urbaine, dont Breuil-Bois-Robert.

Vous pouvez consulter, et télécharger, l'extrait du registre des délibérations du conseil communautaire correspondant en cliquant sur ce lien.

 

Publié le Dimanche 03 Janvier 2021 à 17:05:13

Retour à la liste